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LÉGALES
1. PRÉSENTATION DU SITE
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : https://www.aubergedesmatfeux.fr les informations suivantes :
Informations légales :
Nom de la Société : Auberge des Matfeux
Adresse : 289 Avenue Nationale – 72230 ARNAGE
Tél : 02.43.21.10.71
SIRET : 39169778600013
NAF 5610 A
Adresse de courrier électronique : contact@aubergedesmatfeux.fr
Le Créateur du site est : machin-bidule.fr
Le Responsable de la publication est : Xavier SOUFFRONT – Gérant
Le responsable de la publication est une personne morale
Le Webmaster est : Agence Machin Bidule
Contactez le Webmaster : clic@machin-bidule.fr
L’hébergeur du site est : OVH 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
2. DROIT D’AUTEUR – COPYRIGHT
Le site Internet https://www.aubergedesmatfeux.fr et chacun des éléments qui le composent, notamment mais non limitativement, les textes, images, photographies, illustrations, sons, musiques sont, sauf mentions particulières, la propriété exclusive de L’Auberge des Matfeux. En conséquence, en application des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du site ou de quelconque des éléments qui le composent, est interdite de même que leur altération. Le nom de domaine « https://www.aubergedesmatfeux.fr » est la propriété exclusive de L’Auberge des Matfeux. De même, les marques et logos apparaissant sur le site Internet https://www.aubergedesmatfeux.fr sont la propriété exclusive de L’Auberge des Matfeux. Toute reproduction ou utilisation de ces marques, logos ou noms de domaine, de quelque manière et à quelque titre que ce soit, est interdite.
3. DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004 (art.27), vous êtes informé(e) que L’Auberge des Matfeux procède à des traitements automatisés de vos données personnelles. A ce titre, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent (art.34 et suivants de la loi susvisée). Pour l’exercer, adressez-vous à l’Auberge des Matfeux – 289 Avenue Nationale – 72230 ARNAGE (Tel : 02.43.21.10.71 – mail:contact@aubergedesmatfeux.fr). L’Auberge des Matfeux est destinataire des données personnelles qu’elle recueille par l’intermédiaire de son site Internet. Toutefois, elle peut être amenée à les transmettre à des tiers (partenaires, …). Vous pouvez vous opposer à ce transfert en manifestant votre refus auprès de notre contact mentionné ci-dessus.
4. NOTICES LÉGALES
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